Définition légale

Seuls sont acceptés en France les stages qui donnent lieu à une convention tripartite entre un étudiant (si le jeune est mineur ce sont les parents qui signent), une entreprise et un établissement d’enseignement. Ils donnent lieu à un rapport de stage et sont pris en compte dans l’obtention du diplôme. Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise. La convention doit contenir des informations et des mentions indispensables : dates, durée, horaire hebdomadaire, le programme du stage, les objectifs et les tâches à effectuer, montant de la gratification, couverture sociale, assurances, nom du tuteur … En aucun cas un stage ne peut se substituer ou remplacer un emploi dans une entreprise.

Toutes les autres formes, stage volontaire pendant les vacances, jobs d’été, travaux saisonniers etc… donnent lieu à la signature de contrats de travail temporaire et à une rémunération.

La durée du stage dépend du contexte d’études dans lequel il s’inscrit : CAP, bac pro, BTS, DUT, écoles de commerce et d’ingénieurs, écoles professionnelles spécialisées, master. En général, il ne peut excéder 6 mois. Pour éviter des dérives une charte a été signée en 2006 qui encadre les stages.

En France, les stagiaires perçoivent une gratification et non un salaire. Pour les stages inférieurs à deux mois, elle est facultative et se négocie avec l’employeur. Lorsque le stage est supérieur à trois mois, il donne lieu à une gratification obligatoire (pour le montant se référer à la convention collective de l’entreprise). En cas d’absence de convention collective, un décret fixe le salaire du stagiaire à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Pour plus d’information : www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html#sommaire_2

Protection sociale

On continue de bénéficier de la protection sociale pendant la période de stage (étudiant, ayant droit des parents…). Il est recommandé dans tous les cas de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques d’accidents et la responsabilité civile pour la période en entreprise. Le stagiaire bénéficie des règles du code du travail relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire, la protection contre les discriminations… Il doit se conformer au règlement intérieur de l’entreprise, aux consignes d’hygiène et de sécurité.

Voir : www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-stagiaire.php

Conseils - Informations

Pour les étudiants, dans toutes les universités on trouve un bureau des stages qui peut informer et procurer des conventions de stage.

Site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur lequel vous pouvez trouver un guide des stages à l’étranger : www.etudiant.gouv.fr/pid20428/stages.html

Guide des stages document de référence (informations générales, exemples de convention) :

Des conseils et des aides :