« JEUNES A L’INTERNATIONAL » – Étudiants en apprentissage

⇒ Descriptif
Nature du séjour : il doit s’agir d’un stage professionnel ou d’un séjour d’études, réalisé dans le cadre du cursus de formation et faisant l’objet d’une validation par l’établissement d’origine.
• Pour un stage professionnel : l’existence du stage doit être inscrite dans le référentiel de formation ou le cursus universitaire. Le stage doit se dérouler dans un seul et même organisme et faire l’objet d’une convention tripartite entre l’employeur, l’organisme d’accueil et l’apprenti. Son contenu doit être en lien avec la formation suivie. Il doit s’agir d’un stage individuel ; les candidats issus d’un même établissement devront donc être seuls ou au maximum à deux en même temps par organisme d’accueil.
• Pour un séjour d’études : la mobilité doit se dérouler dans un seul et même organisme de formation étranger, en vue d’y suivre à temps plein des cours dans le cadre de la poursuite du cursus. L’apprenti doit préparer un diplôme de niveau équivalent ou supérieur à celui de l’inscription dans l’établissement d’origine (formation diplômante au retour, ou bi-diplômante). Les mobilités réalisées dans des filiales d’établissements de formation français à l’étranger sont exclues.
Durée du séjour : La durée minimum du séjour est de 19 jours consécutifs, dont 15 jours minimum en stage (sauf jour férié ou fête nationale du pays d’accueil). Les dates portées sur la convention de stage ou l’attestation d’inscription scolaire font foi.
Destinations éligibles : tous pays étrangers (les destinations en France métropolitaine et Outre-Mer ne sont pas éligibles).
La bourse attribuée est composée :
• d’un montant journalier égal à 6,65 € par jour pour tous les candidats, dans la limite de 300 jours ;
• d’un bonus de 5,00 € par jour pour les candidats en situation de handicap, dans la limite de 300 jours.
Le montant de la bourse est calculé au prorata du nombre réel de jours de stage, arrondi à l’euro supérieur ; les temps de séjour en amont ou en aval, consacrés à l’installation ou à la découverte du pays ne sont pas pris en compte.
Aucune majoration du montant de la bourse ne sera attribuée après son versement, ni en cas de durée supérieure à celle initialement prévue selon la convention de stage, ni en cas de saisie erronée du candidat validée par l’établissement (durée saisie plus courte que la durée réelle, situation « boursier » non cochée, statut erroné…).

⇒ Bénéficiaire
• Les établissements éligibles
Les établissements éligibles à la bourse « Jeunes à l’international – Étudiants en apprentissage » sont les Centres de Formation et d’Apprentissage (CFA) bretons reconnus par la Région Bretagne qui dispensent des formations de niveau III, II et I en apprentissage.
La Région ne répartit pas de dotation annuelle en nombre de bourses aux CFA, mais ouvre une enveloppe annuelle globale de 150 bourses pour l’ensemble des établissements.
• Publics éligibles
Sont éligibles à la bourse « Jeunes à l’international – Étudiants en apprentissage », les apprentis en formation de niveau III, II et I, inscrits dans l’un des établissements bretons éligibles.
Pour pouvoir bénéficier de la bourse « Jeunes à l’international – Étudiants en apprentissage », le candidat doit pouvoir justifier d’un quotient familial inférieur à 30 000 €. Ce quotient familial est calculé en divisant le Revenu Brut Global du candidat – s’il est financièrement indépendant – ou de ses parents par le nombre de part fiscales du foyer fiscal. Ces deux informations, RBG et nombre de parts fiscales, figurent sur la deuxième page de l’avis d’imposition.

⇒ Démarches
• Composition du dossier
Le candidat doit constituer un dossier, en chargeant les pièces suivantes sur l’Extranet de la Région Bretagne :
· S’il s’agit d’un stage professionnel : Convention de stage dûment remplie et signée par l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le candidat ou son représentant légal s’il est mineur ;
S’il s’agit d’un séjour d’études : attestation d’inscription scolaire, établie par l’établissement d’accueil à l’étranger ;
· L’avis d’imposition de l’année N-1 auquel le candidat est rattaché. Si le candidat a son propre avis d’imposition et qu’il n’est pas financièrement indépendant, il doit transmettre celui de ses parents. En cas de garde partagée, le candidat remettra les deux avis d’imposition auxquels il est rattaché.
· Contrat d’apprentissage en cours ;
· Carte d’invalidité, si le candidat est en situation de handicap. Il s’agit de la carte délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
· Relevé d’Identité bancaire ou postal français, au nom du candidat ou de son représentant légal s’il est mineur. Pour un candidat majeur qui souhaiterait que la bourse soit versée sur le compte de son représentant légal, joindre également l’attestation de versement sur le compte d’un tiers, dûment remplie et signée (téléchargeable sur l’Extranet de la Région Bretagne) ;
· Autre pièce spécifique à l’établissement, si demandée par votre établissement (par ex : lettre de motivation, présentation du pays et du lieu de stage…).
• Dépôt de la demande
La demande de bourse est à déposer exclusivement en ligne via le portail Jeunesse de la Région Bretagne dédié aux aides individuelles sur l’Extranet de la Région Bretagne
Les dépôts des demandes peuvent se faire en continu tout au long de l’année mais doivent impérativement parvenir à la Région avant le début du stage. Le candidat doit donc déposer sa demande et la transmettre à l’établissement de formation dans un délai suffisant pour lui permettre de l’adresser aux services de la Région selon les délais impartis. De ce fait, en période de congés scolaires/universitaires, le candidat doit transmettre les pièces avant la fermeture de l’établissement.
• Versement de la bourse
La bourse « Jeunes à l’international » sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte du candidat ou de son représentant légal, en une seule fois. Elle ne sera définitivement acquise qu’après la transmission par le bénéficiaire, sur l’Extranet de la Région Bretagne, du bilan d’expérience et de l’attestation d’exécution de stage confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues.
La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de toute ou partie cette bourse en cas de non réalisation du stage, en cas d’une durée réelle de stage inférieure à 19 jours, en cas de non production de l’attestation d’exécution de stage dans les trois mois suivants le retour du candidat ou en cas d’identification de cumul de la bourse régionale avec une autre aide publique à la mobilité.
Si la durée réellement effectuée est supérieure à 19 jours, mais inférieure à la durée subventionnée, la Région se réserve le droit de procéder au recouvrement d’une partie de la bourse, proportionnellement à la durée non effectuée.

⇒ Contact
Conseil régional de Bretagne
Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes cedex 7
email : jeunesinternational@bretagne.bzh

Règlement d’intervention

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