« JEUNES A L’INTERNATIONAL » – Étudiants en BTS et DUT

⇒ Descriptif
Nature du séjour : il doit s’agir d’un stage professionnel ou d’un séjour d’études, réalisé dans le cadre du cursus et faisant l’objet d’une validation par l’établissement breton.
• Pour un stage professionnel : l’existence du stage doit être inscrite dans le référentiel de formation ou le cursus universitaire. Le stage doit se dérouler dans un seul et même organisme et faire l’objet d’une convention tripartite entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire ou son représentant légal s’il est mineur. Son contenu doit être en lien avec la formation suivie. Il doit s’agir d’un stage individuel ; les candidats issus d’un même établissement devront donc être seuls ou au maximum à deux en même temps par organisme d’accueil.
• Pour un séjour d’études : la mobilité doit se dérouler dans un seul et même organisme de formation étranger, en vue d’y suivre à temps plein des cours dans le cadre de la poursuite du cursus de formation initiale. L’étudiant doit préparer un diplôme de niveau équivalent ou supérieur à celui de l’inscription dans l’établissement d’origine (formation diplômante au retour, ou bi-diplômante). Le séjour d’études doit être formalisé par une attestation d’accueil signée de l’organisme étranger.
Durée du séjour : La durée minimum du séjour est de 26 jours consécutifs, dont 20 jours minimum en stage ou en séjour d’études (sauf jour férié ou fête nationale du pays d’accueil).
Les dates portées sur la convention de stage font foi.
Destinations éligibles : tous pays étrangers (les destinations en France métropolitaine et Outre-Mer ne sont pas éligibles).
La bourse attribuée est composée :
• d’un forfait départ de 150 €, pour tous les candidats ;
• d’un montant journalier égal à 6,65 € par jour pour tous les candidats, dans la limite de 60 jours (soit 200 € par mois) ;
• d’un bonus de 5 € par jour pour les candidats boursiers sur critères sociaux de l’État, dans la limite de 60 jours (soit 150 € par mois) ;
• d’un bonus de 5 € par jour pour les candidats en situation de handicap, dans la limite de 60 jours (soit 150 € par mois).
Le montant de la bourse est calculé au prorata du nombre réel de jours de stage, arrondi à l’euro supérieur ; les temps de séjour en amont ou en aval du stage, consacrés à l’installation ou à la découverte du pays ne sont pas pris en compte.
Aucune majoration du montant de la bourse ne sera attribuée après son versement, ni en cas de durée supérieure à celle initialement prévue selon la convention de stage, ni en cas de saisie erronée du candidat validée par l’établissement (durée saisie plus courte que la durée réelle, situation « boursier » non cochée, statut erroné…).

⇒ Bénéficiaire
• Établissements éligibles et dotation
Les établissements éligibles à la bourse « Jeunes à l’international – BTS et DUT » sont les lycées bretons, tous types d’enseignements confondus (éducation nationale, agricole, maritime ainsi que public et privé sous contrat) qui dispensent les Brevets de Technicien Supérieur, les Brevets de Technicien Supérieur Agricole, les Diplômes de Comptabilité et de Gestion (DCG) et les Diplômes Supérieurs d’Arts Appliqués (DSAA) ainsi que les IUT bretons.
Chaque année, au plus tard au mois de juillet, la Région Bretagne informe l’ensemble des établissements éligibles du nombre de bourses dont ils pourront disposer pour l’année académique à venir. Cette dotation est calculée au prorata des volumes d’étudiants inscrits en BTS, DCG, DSAA et en DUT au sein de chaque établissement au cours de l’année précédente. 700 bourses font ainsi l’objet d’une répartition entre les établissements.
La sélection des dossiers réalisée par l’établissement doit impérativement tenir compte du nombre de bourses attribuées par le Conseil régional pour l’année académique en cours. Des demandes complémentaires peuvent éventuellement être transmises par les établissements qui ont consommé la totalité de leur dotation, avec l’avis « favorable non prioritaire ».
Les bourses non utilisées ne sont pas reportées sur l’année académique suivante. Elles ne peuvent pas être transmises directement par un établissement à un autre établissement, sauf pour les IUT rattachés à une même Université (sous réserve de fourniture d’un courrier co-signé des différents directeurs d’IUT concernés). Les bourses non-consommées sont réattribuées par la Région
Bretagne aux établissements qui font des demandes complémentaires. Les attributions complémentaires sont réalisées par la Région à la fin de l’année civile (sur les éventuels reliquats budgétaires) et à la fin de l’année scolaire (sur les éventuels reliquats de bourses). Les attributions complémentaires sont réalisées par la Région en priorisant les candidats dont les quotients familiaux sont les plus faibles.
• Publics éligibles
Les publics éligibles sont les étudiants en formation initiale inscrits en BTS, DUT, DCG ou DSAA, dans l’un des établissements éligibles au dispositif.
Pour pouvoir bénéficier de la bourse « Jeunes à l’international – BTS et DUT », le candidat doit pouvoir justifier que le quotient familial de son foyer fiscal de rattachement est inférieur à 30 000 €. Ce quotient familial est calculé en divisant le Revenu Brut Global (RBG) du candidat – s’il est financièrement indépendant – ou de ses parents par le nombre de parts fiscales du foyer. Ces deux informations, RBG et nombre de parts fiscales, figurent sur la deuxième page de l’avis d’imposition.
Les candidats suivants ne sont pas éligibles à la bourse « Jeunes à l’international – BTS et DUT » :
• candidat en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation),
• candidat en formation continue,
• candidat en année de césure,
• candidat à statut militaire ou de fonctionnaire-stagiaire rémunéré,
• candidat assistant de langue ou sous contrat de travail.

⇒ Démarches
• Composition du dossier
Le candidat doit constituer un dossier avant son départ, en chargeant les pièces suivantes sur l’Extranet de la Région Bretagne :
· Convention de stage, dûment remplie et signée par l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le candidat ou son représentant légal s’il est mineur.
· L’avis d’imposition de l’année N-1 auquel le candidat est rattaché. Si le candidat a son propre avis d’imposition et qu’il n’est pas financièrement indépendant, il doit transmettre celui de ses parents. En cas de garde partagée, le candidat remettra les deux avis d’imposition auxquels il est rattaché.
· Certificat de scolarité de l’année académique en cours (ou attestation de l’établissement pour les départ en juin, juillet et août si les certificats n’ont pas encore été délivrés).
· Notification d’une bourse sur critère sociaux de l’État, si le candidat est boursier.
· Carte d’invalidité, si le candidat est en situation de handicap. Il s’agit de la carte ou d’une attestation d’attribution délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
· Relevé d’Identité Bancaire ou Postal français, au nom du candidat ou de son représentant légal s’il est mineur.
· Attestation de versement sur le compte d’un tiers, dûment remplie et signée, pour un candidat majeur qui souhaiterait que la bourse soit versée sur le compte de son représentant légal (téléchargeable sur l’Extranet de la Région Bretagne).
· Autre pièce spécifique à l’établissement, si demandée par votre établissement (par ex : lettre de motivation, présentation du pays et du lieu de stage…).
• Dépôt de la demande
La demande de bourse est à déposer exclusivement en ligne via le portail Jeunesse de la Région Bretagne dédié aux aides individuelles sur l’Extranet de la Région Bretagne.
Les dépôts des demandes peuvent se faire en continu tout au long de l’année, mais doivent impérativement parvenir à la Région avant le début du stage ou du séjour d’études. Le candidat doit donc déposer sa demande et la transmettre à l’établissement de formation dans un délai suffisant pour lui permettre de l’adresser aux services de la Région selon les délais impartis.
De ce fait, en période de congés scolaires/universitaires, le candidat doit transmettre les pièces avant la fermeture de l’établissement.
La bourse « Jeunes à l’international » sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, en une seule fois. Elle ne sera définitivement acquise qu’après la transmission par le bénéficiaire, sur l’Extranet de la Région Bretagne, du bilan d’expérience et de l’attestation d’exécution de stage confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues.
La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de tout ou partie cette bourse en cas de non réalisation du stage, en cas d’une durée réelle de stage inférieure à 26 jours, en cas de non production de l’attestation d’exécution de stage dans le mois suivant le retour du candidat ou en cas d’identification de cumul de la bourse régionale avec une autre aide publique à la mobilité.
Si la durée réellement effectuée est supérieure à 26 jours mais inférieure à la durée subventionnée, la Région se réserve le droit de procéder au recouvrement d’une partie de la bourse, proportionnellement à la durée non effectuée.

⇒ Contact
Conseil régional de Bretagne
Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes cedex 7
email : jeunesinternational@bretagne.bzh

Réglement d’intervention

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