« JEUNES A L’INTERNATIONAL » – Licence et Master

⇒ Descriptif
Nature du séjour : il doit s’agir d’un stage professionnel ou d’un séjour d’études, réalisé dans le cadre du cursus de formation et faisant l’objet d’une validation par l’établissement d’origine.
Pour un stage professionnel : l’existence du stage doit être inscrite dans le référentiel de formation ou le cursus universitaire. Le stage doit se dérouler dans un seul et même organisme et faire l’objet d’une convention tripartite entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire ou son représentant légal s’il est mineur. Son contenu doit être en lien avec la formation suivie. Il doit s’agir d’un stage individuel ; les candidats issus d’un même établissement devront donc être seuls ou au maximum à deux en même temps par organisme d’accueil.
Pour un séjour d’études : la mobilité doit se dérouler dans un seul et même organisme de formation étranger, en vue d’y suivre à temps plein des cours dans le cadre de la poursuite du cursus de formation initiale. L’étudiant doit préparer un diplôme de niveau équivalent ou supérieur à celui de l’inscription dans l’établissement d’origine (formation diplômante au retour, ou bi-diplômante). Les mobilités réalisées dans des filiales d’établissements de formation français à l’étranger sont exclues.
Durée du séjour : La durée minimum du stage ou du séjour d’études est de 80 jours consécutifs. Les dates portées sur la convention de stage ou sur l’attestation d’inscription scolaire font foi.
Destinations éligibles : tous pays étrangers (les destinations en France métropolitaine et en Outre-Mer ne sont pas éligibles).
La bourse attribuée est composée :
• D’un montant journalier égal à 6,65 € par jour pour tous les candidats, dans la limite de 300 jours ;
• D’un bonus de 5,00 € par jour pour les candidats boursiers sur critères sociaux de l’État, dans la limite de 300 jours ;
• D’un bonus de 5,00 € par jour pour les candidats en situation de handicap, dans la limite de 300 jours.
Le montant de la bourse est calculé au prorata du nombre réel de jours de stage ou d’études, arrondi à l’euro supérieur ; les temps de séjour en amont ou en aval, consacrés à l’installation ou à la découverte du pays ne sont pas pris en compte.
Aucune majoration du montant de la bourse ne sera attribuée après son versement, ni en cas de durée supérieure à celle initialement prévue selon la convention de stage, ni en cas de saisie erronée du candidat validée par l’établissement (durée saisie plus courte que la durée réelle, situation « boursier » non cochée, statut erroné…).

⇒ Bénéficiaire
• Établissements éligibles et dotation
Les établissements éligibles aux bourses « Jeunes à l’international – Licence et Master » sont les universités et les grandes écoles bretonnes qui dispensent des formations de cycle Licence et Master ou équivalentes (diplôme d’ingénieur, Bachelor, diplôme national d’arts plastiques, diplôme d’études en architecture…). Pour être éligibles, ces établissements doivent :
· Être reconnus par un Ministère d’État,
· Délivrer des diplômes d’État,
· Avoir formulé une demande auprès de la Région Bretagne.
Chaque année, au plus tard au mois de juillet, la Région Bretagne informe l’ensemble des établissements éligibles du nombre de bourses dont ils pourront disposer pour l’année académique à venir. Cette dotation est calculée au prorata des volumes d’étudiants inscrits en formation initiale, à temps complet, en cycle Licence ou Master (de bac+1 à bac +5), au sein de chaque établissement 12. 500 bourses font ainsi l’objet d’une répartition entre les établissements.
La sélection des dossiers réalisée par l’établissement doit impérativement tenir compte du nombre de bourses attribuées par le Conseil régional pour l’année académique en cours. Des demandes complémentaires peuvent éventuellement être transmises par les établissements qui ont consommé la totalité de leur dotation.
Les bourses non utilisées ne sont pas reportées sur l’année académique suivante. Elles ne peuvent pas être transmises directement à un autre établissement. Les attributions complémentaires seront réalisées par la Région à la fin de l’année civile (sur les éventuels reliquats budgétaires) et à la fin de l’année scolaire (sur les éventuels reliquats de bourses). Les attributions complémentaires seront réalisées par la Région en priorisant les quotients familiaux des candidats les plus faibles.
• Publics éligibles
Sont éligibles à la bourse « Jeunes à l’international – Licence et Master » les étudiants inscrits en formation initiale, à temps complet, en Licence, Master ou équivalent (diplômes d’État d’ingénieur, d’architecture, d’expression plastique, Bachelor, diplôme de l’Institut d’Études Politique, Diplôme d’Études Universitaires Scientifiques et Techniques, Diplôme Universitaire d’Enseignement Technologique International…) dans l’un des établissements bretons éligibles.
Pour pouvoir bénéficier de la bourse « Jeunes à l’international – Licence et Master », le candidat doit pouvoir justifier d’un quotient familial inférieur à 30 000 €. Ce quotient familial est calculé en divisant le Revenu Brut Global du candidat – s’il est financièrement indépendant – ou de ses parents par le nombre de part fiscales du foyer. Ces deux informations, RBG et nombre de parts fiscales, figurent sur la deuxième page de l’avis d’imposition.
Les candidats suivants ne sont pas éligibles à la bourse « Jeunes à l’international – Licence et Master » :
· candidat en formation continue (congés individuels de formation, congés parentaux…),
· candidat en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation),
· candidat assistant de langue ou sous contrat de travail,
· candidat en année de césure,
· candidats inscrits en Diplôme Universitaire (DU) hors DU comprenant une mobilité obligatoire à l’étranger, Diplôme Interuniversitaire (DIU), Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU),
Les étudiants en formation continue, en alternance (apprentissage et contrat de pro), au statut militaire ou de fonctionnaire stagiaire, en année de césure ou en DUT pour les Universités ne sont pas comptabilisés.
· candidat dont le niveau d’études est supérieur au Master 2 (doctorant, 6ème année d’odontologie, capacités en médecine…),
· candidat à statut de militaire ou de fonctionnaire-stagiaire rémunéré.

⇒ Démarches
• Composition du dossier
Le candidat doit constituer un dossier en chargeant les pièces suivantes sur l’Extranet de la Région Bretagne :
· S’il s’agit d’un stage professionnel : convention de stage dûment remplie et signée par l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le candidat ou son représentant légal s’il est mineur ;
S’il s’agit d’un séjour d’études : attestation d’inscription scolaire, établie par l’établissement d’accueil à l’étranger ;
· L’avis d’imposition de l’année N-1 auquel le candidat15 est rattaché. Si le candidat a son propre avis d’imposition et qu’il n’est pas financièrement indépendant, il doit transmettre celui de ses parents. En cas de garde partagée, le candidat remettra les deux avis d’imposition auxquels il est rattaché.
· Certificat de scolarité de l’année académique en cours (ou attestation de l’établissement si les certificats n’ont pas encore été délivrés, pour les départs en juin, juillet et août) ;
· Notification d’une bourse sur critère sociaux de l’État, si le candidat est boursier.
· Carte d’invalidité, si le candidat est en situation de handicap. Il s’agit de la carte délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
· Relevé d’Identité bancaire ou postal français, au nom du candidat ou de son représentant légal s’il est mineur.
· Attestation de versement sur le compte d’un tiers, dûment remplie et signée, pour un candidat majeur qui souhaiterait que la bourse soit versée sur le compte de son représentant légal (téléchargeable sur l’Extranet de la Région Bretagne).
· Autre pièce spécifique à l’établissement, si demandée par votre établissement (par ex : lettre de motivation, présentation du pays et du lieu de stage…).
• Dépôt de la demande
La demande de bourse est à déposer exclusivement en ligne via le portail Jeunesse de la Région Bretagne dédié aux aides individuelles sur  l’Extranet de la Région Bretagne.
Les dépôts des demandes peuvent se faire en continu tout au long de l’année, mais doivent impérativement parvenir à la Région moins de deux mois après le début du stage ou du séjour d’études. Le candidat doit donc déposer sa demande et la transmettre à l’établissement de formation dans un délai suffisant pour lui permettre de l’adresser aux services de la Région selon les délais impartis. De ce fait, en période de congés scolaires/universitaires, le candidat doit transmettre les pièces avant la fermeture de l’établissement.
• Versement de la bourse
La bourse « Jeunes à l’international » sera versée directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, en une seule fois. Elle ne sera définitivement acquise qu’après la transmission par le bénéficiaire, sur l’Extranet de la Région Bretagne, de l’attestation d’exécution de stage confirmant la réalisation du projet dans les conditions prévues et après que le bénéficiaire ait complété la rubrique « Mobilité-questionnaire » sur l’Extranet.
La Région se réserve le droit de solliciter le reversement de tout ou partie cette bourse en cas de non réalisation du stage ou du séjour d’études, en cas d’une durée réelle inférieure à 80 jours, en cas de non production de l’attestation d’exécution de stage ou de séjour d’études dans le mois suivant le retour du candidat ou en cas d’identification de cumul de la bourse régionale avec une autre aide publique à la mobilité.
Si la durée réellement effectuée est supérieure à 80 jours, mais inférieure à la durée subventionnée, la Région se réserve le droit de solliciter le recouvrement d’une partie de la bourse, proportionnellement à la durée non effectuée.

⇒ Contact
Conseil régional de Bretagne
Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes cedex 7
email : jeunesinternational@bretagne.bzh

Réglement d’intervention

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