L’aide à la mobilité collective des apprentis

⇒ Descriptif
• Des mobilités en lien avec le projet pédagogique de l’établissement
Ces mobilités, obligatoires ou facultatives, doivent s’inscrire dans le projet pédagogique de l’établissement. Ainsi, l’ensemble des mobilités d’apprentis accompagnées par la Région devra être en cohérence avec la stratégie globale des établissements en matière de mobilité internationale, détaillée le cas échéant dans le 5ème axe du plan d’actions de la démarche « Bretagne Qualité Apprentissage ».
• Des séjours à l’international portés par les établissements
Il doit s’agir de mobilité collective, c’est-à-dire dans la mesure du possible, d’un groupe « classe » ou « promotion », composé au minimum de 3 bénéficiaires. L’organisation du séjour et l’engagement des dépenses doivent être assurés par l’établissement. Toutes les destinations à l’international sont éligibles (les voyages en France et dans les territoires d’outre-mer ne sont pas accompagnés).
• L’objectif professionnel au cœur du projet
Le planning des séjours de mobilité internationale doit être en lien direct avec le contenu de la formation et/ou la qualification préparée. Il peut s’agir de stages, de visites pédagogiques (entreprises, établissements professionnels, institutions) de rencontres de partenaires professionnels etc. Pour que la demande soit éligible, un pourcentage du séjour, variable selon le niveau de formation, doit être consacré à des activités en lien avec le secteur professionnel.
• Des exigences croissantes au fur et à mesure du cursus
A travers ce dispositif, la Région souhaite réaffirmer sa forte volonté d’accompagner les mobilités collectives des apprentis en formation pré-bac. Ainsi, les modalités d’attribution sont plus souples pour les apprentis en formation de niveau V. Les exigences de la Région sont renforcées au fur et à mesure du cursus.
La subvention prévisionnelle est calculée à partir d’un forfait journalier par jeune concerné. Ce forfait est unique, quelle que soit la destination.
Il correspond à un montant de 40 € par jour de mobilité et par jeune. Le forfait sur la durée totale de mobilité (40 € x nombre de jours) est plafonné à 400 €.
Pour le calcul de la subvention, seuls deux jours de trajet seront pris en compte. La durée maximale prise en compte sera donc égale au nombre de jours entiers sur place, plus deux jours.
Les accompagnateurs peuvent également bénéficier de ce forfait, à raison d’un accompagnateur pour 10 jeunes. Ainsi :
• de 3 à 10 jeunes : 1 accompagnateur peut bénéficier du forfait régional d’aide à la mobilité
• de 11 à 20 jeunes : 2 accompagnateurs,
• de 21 à 30 jeunes : 3 accompagnateurs, etc.
La subvention régionale est plafonnée à la demande d’aide formulée par le bénéficiaire et aux frais réels engagés par la structure.

⇒ Bénéficiaire
• Établissements éligibles
Les établissements qui peuvent déposer une demande d’aide à la mobilité collective des apprentis à la Région sont les Centres de Formation d’Apprentis bretons (CFA) qui dispensent des formations de niveaux V, IV et III.
• Publics éligibles
Les demandes d’aide à la mobilité collective des apprentis ne peuvent concerner que des publics sous contrat d’apprentissage et suivant une formation de niveau V, IV ou III.
Les apprentis en formation de niveau I ou II, comme les publics en contrat de professionnalisation ne sont pas éligibles à ce dispositif.

⇒ Démarches
• Composition du dossier
La demande de subvention à la mobilité collective des apprentis doit être constituée des éléments suivants :
· le formulaire « aide à la mobilité collective des apprentis, téléchargeable sur le site de la région, dûment rempli et signé du/de la responsable du CFA ;
· un budget prévisionnel équilibré et signé par le/la responsable du CFA (trame fournie dans le formulaire) ;
· un Relevé d’Identité Bancaire ;
· la copie des contrats d’apprentissage de l’ensemble des apprentis concernés par la mobilité ;
· la copie des avis de mission professionnelle à l’étranger, dûment signés par les entreprises des apprentis ;
· tout autre document que la Région pourrait demander afin de vérifier la conformité des informations renseignées.
• Dépôt de la demande de subvention
Les dossiers de subvention pour la mobilité collective doivent parvenir à la Région au moins deux mois avant le début de la mobilité, justifiant ainsi de la maturité du projet et de l’anticipation dans sa préparation.
Ils doivent être adressés à Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne, à l’adresse suivante :
Conseil régional de Bretagne
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283, avenue du Général Patton
CS 21101 – 35711 Rennes cedex
• Versement de la subvention
Suite à l’instruction par les services, l’ensemble des dossiers de subvention est examiné par la Commission Permanente des élus de la Région. Le calendrier des Commissions Permanentes pour l’année en cours est disponible auprès du Conseil régional de Bretagne.
Les subventions votées par la Commission Permanente font l’objet d’un versement en deux fois :
· une avance de 80 % à la notification de la subvention,
· le solde à réception, dans les 4 mois qui suivent la fin de la mobilité, du bilan complet de la mobilité, comprenant le bilan pédagogique et le compte-rendu financier. Ces documents sont intégrés au formulaire « aide à la mobilité collective des apprentis » et sont téléchargeables sur le site de la région.
L’instruction du bilan déclenche le versement du solde de la subvention, si les caractéristiques de la mobilité réalisée correspondent bien aux éléments prévisionnels annoncés (durée et déroulé du séjour, nombre de personnes en mobilité etc.).
Dans l’hypothèse où le nombre de personnes ayant effectué la mobilité serait inférieur au nombre de personnes estimées au moment de l’attribution de la subvention, celle-ci sera alors recalculée en fonction du nombre de personnes ayant réellement effectué la mobilité.
Par ailleurs et en cas de trop perçu lors de l’avance, la subvention pourra faire l’objet d’un reversement partiel à la Région si le nombre de personnes concernées par la mobilité se révèle, dans le bilan, inférieur au nombre initialement prévu. Idem si le séjour réalisé a été plus court que prévu initialement ou si les frais réels dépassent la subvention de la Région.
Si les éléments de bilan ne parviennent pas à la Région dans les délais impartis, la subvention pourra être annulée.

⇒ Contact
Conseil régional de Bretagne
Direction de la formation initiale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
email : violaine.guinet@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 15 56

Réglement d’intervention

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