Descriptif
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec les Régions et territoires étrangers partenaires du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Les projets doivent favoriser le renforcement des compétences et les échanges d’expériences avec les partenaires étrangers.
Bénéficiaires
- Associations loi 1901 ou assimilées
- Établissements publics
- Établissements publics locaux d’enseignement (sous contrat)
- Établissements privés d’enseignement scolaire
- CFA (quel que soit leur statut)
- Collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales
NB : Les sociétés commerciales, quels que soient leur statut et leur objet, ne sont pas éligibles.
Projets éligibles
- Projets fondés sur un principe de réciprocité avec des partenaires des régions étrangères partenaires :
- Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
- Voïvodie d’Opole (Pologne)
- Région de Bohême centrale (République tchèque)
- Province du Cap occidental (Afrique du Sud)
- Région du Maule (Chili)
- Région de Hong Kong (Chine)
- Oblast de Vinnytsia (Ukraine)
- Régions participant à la SUERA (Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine) : minimum 3 partenaires issus d’au moins 2 pays
- Projets avec partenaires ukrainiens et dans les Länder allemands du Bade-Wurtemberg et de Thuringe
- Domaines de coopération : transition écologique, transition numérique, formation professionnelle, éducation, citoyenneté européenne, développement économique, développement touristique, environnement, agriculture, santé, sport, culture, enseignement supérieur/recherche
Montant et financement
- Taux d’intervention : 70 % maximum du montant de la dépense éligible
- Montant maximal de la subvention : 30 000 €
- Subventions attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fermée
Démarches
- Dossier type 2025 et bilan technique et financier 2025 disponibles sur demande à : sri@bourgognefranchecomte.fr
- Respect des obligations de communication et valorisation du concours financier de la Région
