Descriptif
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Solidarité internationale » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de solidarité internationale dans les pays en développement. Les projets doivent contribuer aux Objectifs de Développement Durable et comporter un volet sensibilisation et éducation au développement en Bourgogne-Franche-Comté.
Bénéficiaires
- Associations loi 1901
- Établissements publics
- Établissements publics locaux d’enseignement
- Établissements privés d’enseignement scolaire (sous contrat)
- CFA (quel que soit leur statut)
- Collectivités territoriales et leurs groupements
Projets éligibles
- Projets s’inscrivant dans une véritable démarche de partenariat
- Projets menés dans un des pays en développement bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement définis par l’OCDE
- Projets portant sur une ou plusieurs thématiques : transition écologique, transition numérique, développement économique, éducation et éducation au développement, agriculture, environnement, aménagement du territoire, santé, culture, promotion de la francophonie
Montant et financement
- Co-financement : 60 % maximum du budget éligible (70 % pour projets avec volontaires internationaux ou de solidarité internationale)
- Subventions fonctionnement : maximum 30 000 €
- Subventions investissement : entre 4 000 € et 30 000 €
- Apport minimal de la structure : 5 % de fonds propres (y compris dépenses valorisées)
- Subventions attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible
Calendrier 2026
- Dépôt jusqu’au 15 janvier (vote envisagé en avril ou juin)
- Dépôt jusqu’au 31 mars (vote envisagé en juin ou juillet)
- Dépôt jusqu’au 15 juin (vote envisagé en septembre ou octobre)
Démarches
- Dossier type 2026 et bilan technique et financier 2026 disponibles sur demande à : sri@bourgognefranchecomte.fr
- Respect des obligations de communication et valorisation du concours financier de la Région
