Descriptif
La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec les Régions et territoires étrangers partenaires du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Bénéficiaires
- Associations loi 1901 ou assimilées
- Établissements publics
- Établissements publics locaux d’enseignement (sous contrat)
- Établissements privés d’enseignement scolaire
- CFA (quels que soient leurs statuts)
- Collectivités territoriales et groupements de collectivités
Les sociétés commerciales, quels que soient leur statut et leur objet, ne sont pas éligibles.
Objectifs
Mener des projets fondés sur un principe de réciprocité et visant à favoriser le renforcement de compétences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus des régions partenaires :
- Land de Rhénanie-Palatinat
- Voïvodie d’Opole (Pologne)
- Région de Bohême centrale (République tchèque)
- Province du Cap occidental (Afrique du Sud)
- Région du Maule (Chili)
- Région de Hong Kong (Chine)
- Oblast de Vinnytsia (Ukraine)
- Régions participant à la SUERA (Union Européenne pour la Région Alpine)
NB : les projets SUERA doivent impliquer au minimum 3 partenaires issus d’au moins 2 pays différents. Le dispositif est aussi ouvert aux projets avec des partenaires en Ukraine et certains Länder allemands (Bade-Wurtemberg et Thuringe).
Domaines de coopération
- Transition écologique
- Transition numérique
- Formation professionnelle
- Éducation
- Citoyenneté européenne
- Développement économique
- Développement touristique
- Environnement
- Développement agricole
- Santé
- Sport
- Culture
- Enseignement supérieur / recherche
Ce qu’il faut savoir
- Subventions attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fermée
- Taux d’intervention : 70% maximum du montant de la dépense éligible
- Montant maximal de la subvention : 30 000 €
Démarches
Le dossier type Coopération internationale 2025 et le bilan technique et financier 2025 sont disponibles sur demande à : sri@bourgognefranchecomte.fr
Obligations en matière de communication
Le bénéficiaire d’une aide régionale doit mentionner le concours financier de la collectivité et respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales ; les personnes physiques sont exclues. Se référer au règlement d’intervention et au règlement budgétaire et financier pour les modalités complètes.
