Descriptif
La Région Bourgogne-Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie proposent un règlement d’intervention « Solidarité internationale – eau et assainissement » afin de soutenir des projets de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Bénéficiaires
- Structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
- Associations loi 1901
- Établissements publics
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités territoriales
- Porteurs de projet ayant leur siège en Bourgogne-Franche-Comté ou en partenariat avec un acteur régional
Montant et accompagnement
- Financement régional : 60 % maximum du budget éligible (70 % maximum pour les projets impliquant des volontaires internationaux)
- Subvention en fonctionnement : jusqu’à 30 000 €
- Subvention en investissement : entre 4 000 € et 30 000 €
- Agence de l’eau Seine-Normandie : cofinancement jusqu’à 80 % (plancher d’éligibilité : 10 000 € TTC)
- Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : cofinancement jusqu’à 50 %, à parité avec la Région (plancher : 10 000 € TTC)
- Financement public cumulé : 80 % maximum (collectivités et établissements publics) ; 95 % maximum (associations)
- Subventions attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle
Calendrier
- Dépôt jusqu’au 15 janvier (vote envisagé en avril ou juin)
- Dépôt jusqu’au 31 mars (vote envisagé en juin ou juillet)
- Dépôt jusqu’au 15 juin (vote envisagé en septembre ou octobre)
Démarches
- Dossier type « Solidarité internationale – eau et assainissement 2026 » disponible sur demande
- Bilan technique et financier 2026 à transmettre selon les modalités précisées
- Respect des obligations de communication liées au financement régional
Contact
Service Europe et international – Région Bourgogne-Franche-Comté
Pour obtenir le dossier de candidature et les modalités détaillées, contacter le service instructeur.
