Les procédures diffèrent selon que vous souhaitiez poursuivre vos études, exercer une activité professionnelle en France réglementée ou non réglementée, ou si vous souhaitez accéder à la fonction publique.

reconnaissance des diplômes

Vous souhaitez poursuivre vos études en France

La procédure d’admission est différente selon que l’on souhaite poursuivre des études dans le supérieur, dans le secondaire ou dans l’enseignement agricole, ou selon la thématique de vos études. Pour en savoir plus, consultez le site Internet ENIC NARIC.

Vous souhaitez exercer une activité professionnelle en France

Cas d’une profession non réglementée (voir la liste des professions visées)
Il appartient à votre futur employeur (ou à l’administration organisatrice d’un concours) d’apprécier les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il se peut que celui-ci demande une attestation de comparabilité.

Cas d’une profession réglementée (voir la liste des professions visées)
Il convient d’obtenir une autorisation d’exercice auprès de l’autorité compétente en fonction de votre profession. Pour connaître l’autorité compétente, consultez la base de données de la Commission Européenne.

Diplômes sportifs Jeunesse et sports
Une demande d’autorisation d’exercer doit être déposée à la DRJSCS de la région où l’on souhaite travailler (voir la liste des DRJSCS). Une commission nationale se réunit chaque mois pour effectuer une comparabilité des diplômes (étranger <-> français) et définir les mesures de compensation éventuelles avant d’exercer.

Vous souhaitez accéder à la fonction publique

La réglementation des concours varie selon l’emploi postulé. Il faut se renseigner directement auprès des organisateurs des différents concours, soit :
– Pour la fonction publique d’État : www.fonction-publique.gouv.fr
– Pour la fonction publique territoriale : www.cnfpt.fr
– Pour la fonction publique hospitalière : www.sante.gouv.fr

L’attestation de comparabilité

Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Il est cependant possible d’obtenir une « attestation de comparabilité » pour un diplôme obtenu à l’étranger. C’est un document qui établit une comparaison avec le système éducatif français.

L’on peut ensuite présenter cette attestation à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation.

France Éducation international (Centre ENIC NARIC France) est le seul organisme habilité à délivrer cette attestation. Pour l’obtenir, il faut constituer un dossier en ligne sur le site : https://phoenix.ciep.fr/inscriptions

1 Avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex – France
Tél : +33 (0)1 70 19 30 31 / +33 (0)1 45 07 63 21
Courriel : enic-naric@ciep.fr
www.ciep.fr/enic-naricfr
Le Centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public.

Votre attestation vous sera remise dans un délai de trois ou quatre mois pour un coût de 70€ (il n’y a plus de procédure « express »).

Depuis le 1er juillet 2012, ENIC NARIC France délivre également des attestations de période d’études et/ou de formation à l’étranger lorsque la comparaison est impossible avec la nomenclature française…