Les procédures diffèrent selon que l’on souhaite poursuivre ses études, exercer une activité professionnelle en France, réglementée ou non réglementée, ou encore si l’on souhaite accéder à la fonction publique.
Pour poursuivre ses études en France
La procédure d’admission est différente selon que l’on souhaite poursuivre des études dans le supérieur, dans le secondaire ou dans l’enseignement agricole, ou encore selon la thématique des études. Pour en savoir plus, consulter le site Internet ENIC NARIC.
Pour exercer une activité professionnelle en France
→ Cas d’une profession non réglementée (voir la liste des professions visées) :
Il appartient au futur employeur (ou à l’administration organisatrice d’un concours) d’apprécier les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il se peut que celui-ci demande une Attestation de comparabilité.
→ Cas d’une profession réglementée (voir la liste des professions visées) :
Il convient d’obtenir une autorisation d’exercice auprès de l’autorité compétente en fonction de la profession. Pour connaître l’autorité compétente, consulter la Base de données de la Commission Européenne.
→ Diplômes sportifs Jeunesse et sports :
Une demande d’autorisation d’exercer doit être déposée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région où l’on souhaite travailler (voir la liste des DREETS). Une Commission nationale se réunit chaque mois pour effectuer une comparabilité des diplômes (étrangers <-> français) et définir les mesures de compensation éventuelles avant d’exercer (examen ou stage).
Pour accéder à la fonction publique française
La réglementation des concours varie selon l’emploi postulé. Il faut se renseigner directement auprès des organisateurs des différents concours, soit :
– Pour la fonction publique d’État : www.fonction-publique.gouv.fr
– Pour la fonction publique territoriale : www.cnfpt.fr
– Pour la fonction publique hospitalière : https://solidarites-sante.gouv.fr
L’Attestation de comparabilité
Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Il est cependant possible d’obtenir une « Attestation de comparabilité » pour un diplôme obtenu à l’étranger. C’est un document qui établit une comparaison avec le système éducatif français.
L’on peut ensuite présenter cette attestation à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation.
France Éducation international (Centre ENIC NARIC France) est le seul organisme habilité à délivrer cette attestation. Pour l’obtenir, il faut constituer un dossier en ligne sur le site : https://phoenix.ciep.fr
L’attestation est délivrée dans un délai de trois ou quatre mois pour un coût de 70€ (il n’y a plus de procédure « express »).
Plus d’informations sur : Comment demander une Attestation.
ENIC NARIC France délivre également des attestations de période d’études et/ou de formation à l’étranger lorsque la comparaison est impossible avec la nomenclature française…
Plus d’informations sur : les procédures d’évaluation des diplômes au Centre ENIC-NARIC France.
Pour en savoir plus sur le Centre ENIC-NARIC : www.france-education-international.fr
Tél : +33 (0)1 70 19 30 31 / Fax : +33 (0)1 45 07 63 02
Courriel : ENIC-NARICFrance@france-education-international.fr
Le Centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public.
Sept. 2021
