Signature de la charte de jumelage
Descriptif
Pour encourager les projets européens, le Département accorde une aide aux comités de jumelage, aux communes et aux intercommunalités concluant un partenariat entre une commune du Calvados et une commune étrangère, en subventionnant la rencontre où les deux communes signent leur charte de jumelage.
Bénéficiaire
Accessible aux comités de jumelage ou aux autorités territoriales locales (communes ou intercommunalités) du Calvados. Les partenariats éligibles incluent des pays de l’Union européenne, de l’EEE et ceux en processus de négociation d’adhésion.
Démarches
Une demande en ligne est requise pour la signature de la charte de jumelage. La subvention ne peut être accordée qu’une seule fois, que ce soit dans le Calvados ou chez le partenaire. Seule une demande de subvention pour la signature de la charte de jumelage est autorisée, portée soit par l’autorité territoriale, soit par le comité de jumelage.
Contact
Service Actions éducatives, citoyenneté, Europe
Tél : 02 31 57 18 10
En savoir +
Site officiel : + d’infos
